Conditions générales de vente

01Champ d'application, acceptation, documents contractuels, preuve

1.1 Champ d'application. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») régissent l'ensemble des prestations fournies par Azelize au titre de l'abonnement défini à l'article 03. L'offre s'adresse exclusivement à des professionnels, personnes physiques ou morales, agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Le Client le déclare lors de la Commande.

1.2 Acceptation. Les Conditions sont acceptées par le Client lors de la Commande, par l'acceptation en ligne décrite à l'article 4.1. Elles s'appliquent à compter de cette acceptation et pour toute la durée du contrat, dans la version identifiée à l'article 18 et reproduite au Contrat.

1.3 Documents contractuels. Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissante : le Contrat, qui récapitule la Commande acceptée en ligne ; les présentes Conditions, dans la version que le Contrat reproduit ; leurs annexes. Le Contrat ne peut déroger aux Conditions que par une stipulation expresse qui désigne l'article auquel elle déroge. Les documents commerciaux, pages du site azelize.com, échanges préalables et propositions n'ont pas de valeur contractuelle.

1.4 Annexes. Font partie des Conditions : l'annexe 1 « Traitement des données pour le compte du client », l'annexe 2 « Formulaire de rétractation » et l'annexe 3 « Mandat d'achat d'espace publicitaire ». Les annexes sont accessibles aux adresses indiquées à la fin des présentes et portent la même mention de version. L'annexe 3 ne lie les parties qu'une fois signée dans les conditions de l'article 15.

1.5 Convention de preuve. Font foi entre les parties, sauf preuve contraire :

• les enregistrements de la Commande : identité de la personne désignée par le Client, adresse e-mail du compte, date et heure de l'acceptation, adresse IP, version et empreinte numérique du texte accepté ;
• le Contrat ;
• le document signé au titre de l'article 4.1, son certificat de signature, son horodatage et son empreinte numérique ;
• les journaux de la Plateforme, notamment le journal de réception des Demandes et le journal d'accès ;
• les courriels échangés entre les parties aux adresses qu'elles se sont communiquées.

Les parties conviennent que ces enregistrements et le Contrat constituent des écrits au sens des articles 1366 et 1368 du code civil, et que la signature recueillie au titre de l'article 4.1 vaut signature électronique au sens de l'article 1367 du même code.

02Définitions

Dans les Conditions, les termes suivants, avec une majuscule, ont le sens ci-après.

• « Azelize » : Taha Yasin Celik, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Fezilfeza, immatriculé sous le numéro 912 441 953 R.C.S. Lorient, 103 B rue Léon Blum, 56600 Lanester, dont Azelize est la marque.
• « Client » : le professionnel qui a accepté les Conditions dans les termes de l'article 1.2.
• « Commande » : le choix par le Client de la Formule, du nom de domaine et, le cas échéant, des options et prestations particulières, tel que récapitulé lors de l'acceptation en ligne de l'article 4.1.
• « Contrat » : le document récapitulatif au format PDF établi par la Plateforme lors de l'acceptation en ligne, dans les termes de l'article 4.1. Le mot « contrat », sans majuscule, désigne l'ensemble des obligations des parties nées de la Commande.
• « Formule » : l'une des offres d'abonnement décrites à l'article 03, telle que choisie à la Commande.
• « Site » : le site internet conçu, réalisé, hébergé et entretenu par Azelize pour le Client au titre de l'abonnement, accessible à l'adresse du nom de domaine du Client.
• « Œuvre » : le Site en tant qu'œuvre de l'esprit, dans les termes de l'article 12.1.
• « Éléments du Client » : les éléments fournis par le Client aux fins de réalisation du Site, énumérés à l'article 12.3.
• « Demande » : l'envoi du formulaire du Site défini à l'article 6.2.
• « Plateforme » : le système d'information d'Azelize qui enregistre la Commande et établit le Contrat, reçoit et enregistre les Demandes, adresse les courriels du contrat et tient les journaux visés à l'article 1.5.
• « Espace client » : l'accès nominatif à la Plateforme ouvert au Client dans les termes de l'article 4.1, dont les fonctions dépendent de la Formule (article 10).
• « Mise en ligne » : la date à laquelle le Site est rendu accessible au public à l'adresse du nom de domaine du Client, constatée dans les termes de l'article 5.5.
• « Souscription » : l'acte par lequel le Client met en place le paiement de l'abonnement, dans les termes de l'article 6.4.
• « Année d'abonnement » : douze périodes mensuelles consécutives au sens de l'article 7.3, la première commençant à la date de la Souscription (article 6.4).

03Objet et formules

3.1 Objet. L'abonnement a pour objet la conception, la réalisation, l'hébergement, le référencement local et l'entretien continu du Site, ainsi que sa mise à disposition du Client sous la forme de la licence définie à l'article 12. Le Site demeure la propriété d'Azelize ; le Client en est locataire pour la durée de l'abonnement.

3.2 Formules. L'abonnement est proposé en trois Formules, dont le contenu est fixé à la Commande et dont les caractéristiques communes sont les suivantes :

• Présence — un site vitrine, jusqu'à 10 pages, sans création de page mensuelle et sans Espace client ; les Demandes sont transmises par e-mail.
• Croissance — tout Présence, jusqu'à 120 pages, 2 à 3 pages publiées par mois, la création, la vérification et l'optimisation de la fiche d'établissement Google du Client, Espace client et rapport mensuel.
• Référence — tout Croissance, jusqu'à 200 pages, 3 à 4 pages publiées par mois, l'animation de la fiche d'établissement Google du Client et un configurateur 3D intégré au Site (1 objet ou 1 surface, jusqu’à 10 variantes (couleurs, matières, finitions)).

Sont comprises dans toutes les Formules : l'hébergement et la sécurité du Site, le nom de domaine dans les conditions des articles 8.3 et 8.4, le référencement local, la réception des Demandes et les crédits de l'article 3.4.

3.3 Prestations hors abonnement. Toute prestation qui ne figure ni à l'article 3.2 ni à la Commande (identité visuelle, supports imprimés, contenus supplémentaires) fait l'objet d'un devis distinct, accepté par écrit. Un tel accord ne modifie ni la Commande ni le Contrat. Les prestations du catalogue publié sur le site d'Azelize y sont chiffrées aux prix de ce catalogue à la date du devis ; avec les Formules Croissance et Référence, elles bénéficient de la remise fidélité qui y est décrite. Azelize livre des fichiers : elle n'imprime, ne fabrique et ne pose rien.

3.4 Crédits de démarrage. Chaque Formule comprend des crédits accordés une seule fois, à la Souscription : pour la formule Présence, 1 vidéo et 5 publications ; pour la formule Croissance, 3 vidéos, 20 publications et un crédit publicitaire de 50 € hors taxes ; pour la formule Référence, 20 vidéos, 100 publications et un crédit publicitaire de 250 € hors taxes. Les vidéos sont réalisées par montage, sans tournage sur place. Les publications sont destinées aux réseaux sociaux du Client, tous réseaux confondus. Le crédit publicitaire est employé dans les conditions de l'article 15. Les crédits ne se renouvellent pas et ne sont pas convertibles en somme d'argent ; au-delà, toute vidéo, publication ou dépense publicitaire supplémentaire relève de l'article 3.3.

04Commande en ligne, rétractation des petits professionnels

4.1 Commande en ligne et signature du Contrat. Azelize ouvre au Client un accès à l'Espace client par une invitation adressée à l'adresse e-mail communiquée en application de l'article 4.2. L'écran d'ouverture récapitule la Commande — dénomination du Client, Formule, prix mensuel, nom de domaine, version des Conditions — et donne accès au texte intégral des Conditions. Le Client vérifie ce récapitulatif et accepte la Commande et les Conditions en cochant la case prévue à cet effet. Le contrat est conclu à la date et à l'heure de cette acceptation, telles qu'enregistrées par la Plateforme. La Plateforme enregistre l'identité de la personne désignée par le Client en application de l'article 4.2, l'adresse e-mail du compte, la date, l'heure, l'adresse IP, la version et l'empreinte numérique du texte accepté, et établit le Contrat, qui reprend le récapitulatif de la Commande, la mention d'acceptation et le texte intégral des Conditions dans la version acceptée. Le Contrat est mis à disposition dans l'Espace client, où le Client peut le télécharger et le conserver ; un courriel lui en signale la mise à disposition. Le Contrat constitue un écrit électronique au sens de l'article 1366 du code civil.

Le Contrat est ensuite présenté à la signature électronique du Client dans l'Espace client. La signature est recueillie par un prestataire technique agissant pour le compte d'Azelize. Le document signé est scellé au moyen d'un certificat électronique, horodaté par une autorité d'horodatage tierce, et accompagné d'un certificat de signature mentionnant l'identité du signataire, la date et l'heure de la signature, son adresse IP et l'empreinte numérique du document. Le prestataire adresse le document signé, scellé et horodaté par courriel aux deux parties, qui en conservent chacune un exemplaire ; le document remplace, dans l'Espace client, le Contrat établi à l'acceptation. Cette signature est une signature électronique au sens de l'article 1367 du code civil. Le défaut ou le retard de signature du Contrat n'affecte pas la conclusion du contrat, qui résulte de l'acceptation.

4.2 Informations du Client. Le Client communique à Azelize, avant la Commande, sa dénomination, son numéro SIREN, son adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone auxquels les courriels et appels du contrat lui sont adressés, et l'identité de la personne qui accepte la Commande pour son compte. Il informe Azelize par écrit de toute modification de ces informations.

4.3 Contrat à distance, contrat hors établissement. Le contrat conclu par l'acceptation en ligne de l'article 4.1 est un contrat conclu à distance. Il n'est conclu hors établissement, au sens de l'article L.221-1 du code de la consommation, que dans deux cas :

• l'acceptation en ligne intervient en la présence physique et simultanée des parties, dans un lieu qui n'est pas celui où Azelize exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ;
• elle intervient immédiatement après qu'Azelize y a sollicité le Client personnellement et individuellement — visite dans les locaux du Client, salon, démarchage.

Une Commande passée en ligne à l'initiative du Client, sans une telle sollicitation, n'est pas conclue hors établissement.

4.4 Droit de rétractation des petits professionnels. Lorsque le contrat est conclu hors établissement dans les termes de l'article 4.3, que le Client emploie au plus 5 salariés et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client, celui-ci bénéficie du droit de rétractation prévu à l'article L.221-3 du code de la consommation. Il dispose alors d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, au moyen du formulaire figurant à l'annexe 2 ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Azelize par écrit. Azelize rembourse les sommes éventuellement versées dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation. Aucun paiement ne peut être exigé du Client avant l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat (article L.221-10 du code de la consommation). Le Contrat adressé par e-mail tient lieu de l'exemplaire du contrat prévu à l'article L.221-9 du même code, le Client acceptant de le recevoir sur ce support durable.

4.5 Exécution anticipée. Le Client qui bénéficie du droit de rétractation peut demander expressément, par écrit, que la réalisation du Site commence avant l'expiration du délai de 14 jours. S'il se rétracte ensuite, il doit à Azelize un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu'à la communication de sa décision (article L.221-25 du code de la consommation). Lorsque le Client a en outre expressément renoncé à son droit de rétractation et que la prestation a été pleinement exécutée, ce droit ne peut plus être exercé (article L.221-28 du code de la consommation). La demande d'exécution anticipée et la renonciation figurent à l'annexe 2.

4.6 Autres clients. En dehors du cas prévu à l'article 4.4, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation, notamment lorsque la Commande est passée en ligne à l'initiative du Client sans sollicitation préalable d'Azelize hors de son établissement.

05Réalisation et mise en ligne

5.1 Éléments à fournir. Le Client remet à Azelize, dans les formes convenues, les Éléments du Client nécessaires à la réalisation du Site : dénomination, logo, textes d'origine, photographies, vidéos, informations relatives à son entreprise et à ses prestations, mentions que sa profession lui impose, ainsi que les informations nécessaires à la réservation du nom de domaine à son nom (article 08). Azelize lui indique par écrit la liste des éléments attendus et lui confirme leur réception complète.

5.2 Délai de réalisation. La Mise en ligne intervient dans un délai indicatif de 6 semaines à compter de la confirmation de réception complète des Éléments du Client. Ce délai est suspendu tant qu'un élément nécessaire manque ou qu'une validation demandée au Client n'a pas été donnée. Le dépassement du délai indicatif n'ouvre droit à aucune indemnité.

5.3 Validation. Azelize présente le Site au Client avant la Mise en ligne. Le Client fait connaître ses observations par écrit ; Azelize y apporte les corrections qui relèvent des prestations convenues. À défaut d'observations écrites dans les 10 jours suivant la présentation, le Site est réputé validé. Les modifications qui excèdent les prestations convenues font l'objet d'un devis distinct, accepté par écrit (article 3.3).

5.4 Contenus du Client. Pour tous les Éléments du Client — textes, photographies, logos, vidéos et autres contenus —, le Client garantit :

• qu'il en détient les droits, ou qu'il a obtenu les autorisations nécessaires à leur reproduction et à leur représentation sur le Site ;
• qu'ils ne sont ni illicites ni contrefaisants et ne portent atteinte à aucun droit de tiers ;
• qu'ils respectent la réglementation de sa profession, notamment les mentions obligatoires et les règles de publicité qui lui sont propres.

Le Client garantit Azelize contre tout recours, action ou réclamation de tiers fondé sur ces éléments et l'indemnise de toute condamnation, frais et honoraires qui en résulteraient. Azelize peut refuser de publier ou retirer du Site tout contenu manifestement illicite, après en avoir informé le Client par écrit.

5.5 Mise en ligne. Après validation, Azelize rend le Site accessible au public à l'adresse du nom de domaine du Client et notifie la Mise en ligne au Client par e-mail. La date indiquée dans cette notification est la date de Mise en ligne. Elle fait courir l'abonnement de la Formule Présence (article 6.3) et ouvre le décompte des Demandes des Formules Croissance et Référence (article 6.1).

06Démarrage de la facturation et souscription

6.1 Seuil. Avec les Formules Croissance et Référence, l'abonnement n'est dû qu'à compter du jour où le Site a reçu au moins 2 Demandes. Les Demandes se cumulent depuis la Mise en ligne et ne sont remises à zéro ni d'un mois sur l'autre, ni à aucune autre échéance. Tant que le seuil n'est pas atteint, aucune somme n'est due au titre de l'abonnement, quel que soit le temps écoulé depuis la Mise en ligne.

6.2 Définition de la Demande. Une demande compte lorsqu’un envoi du formulaire du site apporte un numéro de téléphone ou une adresse e-mail permettant de recontacter la personne, quelle qu’en soit la suite : devis signé ou non, personne injoignable, hors zone, sans suite, ou nouvel envoi d’une même personne à une autre date. Ne comptent ni les appels téléphoniques, ni les messages reçus par une messagerie instantanée, ni les demandes d'itinéraire, ni aucun contact reçu par un autre canal que le formulaire du Site. La Demande compte dès sa réception par la Plateforme, y compris lorsque le Client la supprime, l'archive ou la traite ensuite comme sans suite. Les envois qui ne comportent aucun moyen de recontacter la personne et les envois automatisés détectés par la Plateforme ne sont pas enregistrés et ne comptent pas.

6.3 Formule Présence. La Formule Présence n'est pas soumise au seuil : son abonnement est dû dès la Mise en ligne.

6.4 Souscription. Dès que le seuil est atteint — dès la Mise en ligne pour la Formule Présence —, Azelize adresse au Client une demande de souscription à la Formule convenue à la Commande. Elle est adressée par e-mail ; avec les Formules Croissance et Référence, elle est en outre déposée dans l'Espace client. Le Client y donne suite dans les 7 jours en mettant en place le mode de paiement prévu à l'article 7.3. La date de la Souscription fixe la date d'échéance mensuelle de l'abonnement.

6.5 Défaut de souscription. Aucune somme n'est prélevée sans Souscription. À défaut de Souscription dans le délai de l'article 6.4, Azelize reprend contact avec le Client par écrit. À défaut d'accord, Azelize peut mettre fin au contrat par notification écrite ; le Site est alors mis hors ligne dans les conditions de l'article 13.1.

6.6 Intégrité du décompte. Le Client s'interdit de désactiver, masquer, détourner ou dégrader le formulaire du Site, d'en restreindre l'accès, de faire transiter les demandes de contact par un autre canal ou d'inviter les visiteurs à le faire, dans le but ou avec l'effet d'éviter l'atteinte du seuil. Le constat de l'un de ces agissements constitue un manquement grave au sens de l'article 11.3 ; les Demandes qui auraient été reçues sans lui sont réputées reçues.

07Prix et paiement

7.1 Prix. Le prix de l'abonnement est fixé à la Commande, selon la Formule choisie. Les prix en vigueur à la date des Conditions sont, par mois : Présence 129 €, Croissance 390 €, Référence 690 €. Ils s'entendent hors taxes ; Azelize relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts), TVA non applicable. Le prix convenu à la Commande reste acquis au Client pour toute la durée du contrat, dans les conditions de l'article 18.

7.2 Sommes non comprises. Au-delà du crédit publicitaire de l'article 3.4, le budget publicitaire n'est pas compris dans l'abonnement ; il est réglé dans les conditions de l'article 15 et du mandat de l'annexe 3, à l'euro près, sans majoration. Au-delà des crédits de l'article 3.4, toute vidéo ou publication supplémentaire est facturée à l'acte, au tarif convenu par accord écrit distinct (article 3.3). Le prix du nom de domaine est avancé par Azelize ; il n'est dû par le Client que dans les cas de l'article 8.4.

7.3 Mode et date de paiement. L'abonnement est payé mensuellement, par prélèvement automatique sur mandat de prélèvement SEPA ou par carte bancaire, au moyen du service de paiement Stripe. La Souscription consiste dans la mise en place de ce mandat ou de cette carte. Chaque mensualité est prélevée à la date anniversaire mensuelle de la Souscription, d'avance, pour la période mensuelle qui commence. La première mensualité est prélevée à compter de la Souscription.

7.4 Factures. Chaque prélèvement donne lieu à une facture émise par l'outil de facturation d'Azelize, adressée au Client par e-mail et, avec les Formules Croissance et Référence, consultable dans l'Espace client.

7.5 Retard de paiement. Toute somme non réglée à son échéance porte de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :

• des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce).

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

7.6 Impayé. En cas d'échec du prélèvement, les délais suivants courent à compter de la date du prélèvement resté impayé :

• à 7 jours, Azelize adresse au Client une relance par e-mail ;
• à 15 jours, Azelize adresse au Client une mise en demeure par écrit ;
• à 30 jours, Azelize peut suspendre la prestation et mettre le Site hors ligne, sans autre formalité. La suspension ne met pas fin au contrat : les mensualités continuent de courir et les sommes échues restent dues ;
• après règlement intégral des sommes dues, pénalités et indemnité comprises, le Site est remis en ligne dans les 2 jours ouvrés ;
• les données du Site et les Demandes sont conservées pendant 90 jours à compter de la suspension, puis effacées, sauf règlement intégral dans ce délai ;
• à 60 jours, Azelize peut résilier le contrat de plein droit, par notification écrite, sans préjudice du recouvrement des sommes dues et de tous dommages et intérêts.

7.7 Escompte. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

08Nom de domaine

8.1 Titularité. Le nom de domaine du Site est réservé au nom du Client, qui en est le titulaire auprès du bureau d'enregistrement. Il demeure la propriété du Client pendant et après le contrat, y compris lorsqu'Azelize en avance le prix.

8.2 Rôle d'Azelize. Azelize assure, pour le compte du Client, la réservation, la configuration technique et le suivi du nom de domaine, et figure comme contact technique auprès du bureau d'enregistrement. Aucun frais de mise en place n'est dû à Azelize à ce titre : seul l'abonnement mensuel est facturé, à compter de la Souscription (article 06), sous réserve du remboursement prévu à l'article 8.4.

8.3 Prix. Quelle que soit la Formule, Azelize avance le prix du nom de domaine pour le compte du Client : elle règle au bureau d'enregistrement la réservation puis chaque renouvellement annuel. Ce prix reste à sa charge, sous la seule réserve de l'article 8.4 : pour chaque Année d'abonnement menée à son terme, rien n'est dû par le Client.

8.4 Remboursement. Si le contrat prend fin avant le terme de l'Année d'abonnement en cours, le Client rembourse à Azelize le prix qu'elle a avancé pour la période d'enregistrement du nom de domaine en cours à cette date, tel qu'elle l'a réglé au bureau d'enregistrement, sur présentation de la facture de celui-ci et sans majoration. Aucune somme n'est due à ce titre :

• lorsque le contrat prend fin avant la Souscription ;
• lorsque le prix de cette période n'a pas été avancé par Azelize ;
• en cas de rétractation (article 4.4) ou d'exercice de la garantie satisfait ou remboursé (article 11.5) ;
• lorsqu'Azelize résilie le contrat sans motif (article 11.3) ;
• lorsque le contrat prend fin en raison d'un manquement d'Azelize à ses obligations ou d'un cas de force majeure (article 17.4).

8.5 Renouvellement. Pendant la durée du contrat, Azelize procède au renouvellement du nom de domaine à son échéance (article 8.3) ; après la fin du contrat, le Client y veille. Azelize n'est pas responsable de l'indisponibilité du Site consécutive à la perte du nom de domaine par le fait du Client.

8.6 Fin du contrat. À la fin du contrat, Azelize cesse d'être contact technique et communique au Client, sur demande écrite, les informations techniques nécessaires pour faire pointer le nom de domaine vers un autre hébergement, dans les 15 jours suivant la demande.

09Pages publiées et plafonds

9.1 Débit et plafond. Chaque Formule comporte un débit de création — le nombre de pages publiées chaque mois — et un plafond de pages, c'est-à-dire la taille maximale du Site. Débit de création : Croissance 2 à 3 pages par mois, Référence 3 à 4 pages par mois ; la Formule Présence ne comporte aucune création de page. Plafond de pages : Présence 10 pages, Croissance 120 pages, Référence 200 pages. Les pages légales (mentions légales, confidentialité, CGV, cookies) ne comptent jamais dans le plafond.

9.2 Plafond atteint. Aucune page n'est ajoutée au-delà du plafond. Le débit de création sert alors à retravailler et à remplacer les pages existantes ; l'échange reste possible — une page retirée, une page créée — sans dépasser le plafond. Aucune page n'est vendue à l'unité et rien n'est facturé à l'acte ; s'il faut davantage de pages, le Client passe à la Formule supérieure. La Formule Référence est la dernière : à 200 pages, le Site ne grandit plus.

9.3 Changement de Formule. Le passage à une Formule supérieure est possible à tout moment ; il prend effet à la prochaine échéance mensuelle. Le passage à une Formule inférieure n'est possible qu'après 24 mois d'abonnement ; il prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le plafond de la nouvelle Formule s'applique.

9.4 Retour à une Formule inférieure. Le Client qui passe de Croissance à Présence conserve 10 pages ; les autres sont retirées du Site. Le Client choisit les pages conservées, au vu des chiffres de fréquentation de chaque page qu'Azelize lui remet au préalable. Les pages retirées ne sont pas restituées : elles demeurent la propriété d'Azelize (article 12).

10Espace client et Plateforme

10.1 Accès. L'Espace client est ouvert à tout Client pour la Commande (article 4.1) et la consultation du Contrat. Avec les Formules Croissance et Référence, il donne en outre accès aux Demandes reçues et aux factures, et la demande de souscription y est déposée. La Formule Présence ne comporte pas ces fonctions : les Demandes et tout ce qu'Azelize doit adresser au Client lui parviennent par e-mail.

10.2 Identifiants. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès à l'Espace client et de tous les actes accomplis au moyen de ceux-ci. Il informe Azelize sans délai de toute perte, divulgation ou utilisation non autorisée de ses identifiants ; Azelize suspend alors l'accès et en délivre de nouveaux.

10.3 Réception des Demandes. Chaque Demande est enregistrée par la Plateforme et transmise au Client par e-mail à l'adresse communiquée en application de l'article 4.2, quelle que soit la Formule. Le Client traite les Demandes sous sa seule responsabilité, dans le respect de l'article 16.

10.4 Disponibilité. Azelize est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du Site, de la Plateforme et de l'Espace client. Elle peut en interrompre l'accès pour maintenance, en informant le Client à l'avance lorsque l'interruption est planifiée. Les interruptions imputables aux prestataires visés à l'article 17.3 ou à un cas de force majeure ne lui sont pas imputables.

11Durée, résiliation, garantie satisfait ou remboursé, réversibilité

11.1 Durée. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa conclusion (article 4.1). L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée.

11.2 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment, par e-mail à bonjour@azelize.com ou par tout autre écrit. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucune mensualité n'est due au-delà. Le passage à une Formule inférieure obéit à l'article 9.3.

11.3 Résiliation par Azelize. Azelize peut résilier le contrat, sans motif, par écrit, moyennant un préavis de 1 mois. Elle peut le résilier sans préavis en cas de manquement grave du Client, notamment : impayé persistant après la mise en demeure de l'article 7.6 ; publication ou fourniture d'un contenu illicite ; atteinte à l'intégrité du décompte des Demandes (article 6.6) ; atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Azelize (articles 12 et 13). Sauf urgence, la résiliation pour manquement grave est précédée d'une notification écrite restée sans effet pendant 8 jours.

11.4 Effets de la fin du contrat. À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, la licence de l'article 12.2 prend fin et le Site est mis hors ligne dans les conditions de l'article 13.1 ; le nom de domaine suit les articles 8.4 et 8.6 ; les Demandes suivent l'article 11.6. Les sommes échues restent dues.

11.5 Garantie satisfait ou remboursé. Le Client bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date de la première facture. Elle porte sur la première mensualité facturée et s'exerce par écrit, sans motif. Azelize rembourse cette mensualité ; le contrat prend fin et le Site est mis hors ligne à la date du remboursement.

11.6 Réversibilité. À la fin du contrat, le Client peut demander par écrit, dans les 30 jours, l'export des Demandes reçues et, avec les Formules Croissance et Référence, des Chiffrages et du Journal de chantier définis à l'annexe 1 ; Azelize le lui remet au format tableur ou CSV, les photographies dans leur format d'origine, dans les 15 jours suivant la demande. À l'issue de ces délais, Azelize supprime les Demandes et les données du Client conformément à l'annexe 1 et à sa politique de confidentialité, sous réserve des données dont la loi impose la conservation.

12Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

12.1 Titularité. Le Site réalisé par Azelize au titre de l'abonnement (ci-après « l'Œuvre ») constitue une œuvre de l'esprit protégée par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'Œuvre comprend :

• sa conception graphique, son architecture et l'agencement de ses pages ;
• les textes rédigés par Azelize ;
• les illustrations, icônes, animations et éléments visuels créés par Azelize ;
• son code source et son code objet.

Azelize en est et en demeure seule titulaire. La conclusion du contrat, le paiement des mensualités et la Mise en ligne n'emportent aucune cession ni aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Client, sous la seule réserve de l'article 14.

12.2 Licence. Pendant toute la durée de l'abonnement, Azelize concède au Client, à titre personnel, non exclusif et non cessible, une licence d'utilisation de l'Œuvre limitée à l'exploitation du Site tel qu'hébergé et publié par Azelize, à l'adresse du nom de domaine du Client, pour les besoins de l'activité professionnelle du Client. Toute autre utilisation — notamment toute reproduction, extraction, adaptation, traduction, modification ou mise à disposition de tiers — est exclue de la licence.

12.3 Éléments du Client. Demeurent la propriété du Client les éléments qu'il a fournis à Azelize aux fins de réalisation du Site : sa dénomination, ses marques et logos, ses photographies, ses textes d'origine et les informations relatives à son entreprise, ainsi que son nom de domaine (article 08). Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments (article 5.4) et concède à Azelize, pour la durée de l'abonnement, le droit de les reproduire et de les représenter aux seules fins d'exécution du contrat.

12.4 Outils communs. Les composants, gabarits, bibliothèques, systèmes graphiques et outils logiciels qu'Azelize développe et réutilise pour l'ensemble de ses réalisations ne font pas partie de l'Œuvre susceptible d'être cédée en application de l'article 14 et demeurent en toute hypothèse la propriété exclusive d'Azelize.

12.5 Mention du concepteur. Azelize est autorisée à apposer sur le Site une mention discrète de sa qualité de concepteur et à faire figurer le Site parmi ses références, sauf opposition écrite du Client.

13Fin de la licence, interdiction de reproduction et sanctions

13.1 Fin de la licence. La licence prend fin de plein droit au terme de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause. Le Site est alors mis hors ligne par Azelize. Le Client récupère les éléments visés à l'article 12.3 et la maîtrise technique de son nom de domaine dans les conditions de l'article 08. Aucune copie du Site, de ses pages, de ses fichiers ou de son code n'est remise au Client en dehors de la cession prévue à l'article 14.

13.2 Interdiction. Pendant l'abonnement comme après son terme et sans limitation de durée, le Client ne peut, directement ou par l'intermédiaire de tout tiers, reproduire, copier, imiter, adapter, traduire, transformer ou faire réaliser, en tout ou partie, un site ou tout autre support reprenant l'Œuvre. L'interdiction vise l'Œuvre entière comme chacun de ses éléments caractéristiques : notamment sa conception graphique, l'architecture et l'agencement de ses pages, ses textes, ses visuels ou son code. Le Client s'interdit également de communiquer l'Œuvre ou l'un de ses éléments à un tiers aux fins d'une telle reproduction, et s'engage à informer tout prestataire auquel il ferait appel de l'existence des présentes stipulations.

13.3 Sanctions. Toute reproduction ou représentation de l'Œuvre, totale ou partielle, réalisée sans l'autorisation écrite et préalable d'Azelize constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le prestataire tiers qui y prêterait son concours commet en outre un acte de concurrence déloyale et de parasitisme, qui engage sa responsabilité sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil.

En cas de manquement à l'article 13.2, le Client doit en outre à Azelize une indemnité forfaitaire égale à 36 mensualités de la Formule souscrite, au tarif en vigueur au jour du manquement. Cette indemnité est une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du code civil ; elle s'ajoute aux frais de constat, d'expertise et de procédure exposés par Azelize, et ne fait obstacle ni aux actions ci-dessus ni à la réparation intégrale du préjudice subi.

13.4 Preuve. La date de création de l'Œuvre et son contenu sont établis par les dépôts de code et l'historique de développement conservés par Azelize, dont le Client reconnaît la force probante.

14Cession du site

14.1 Condition d'ancienneté. Aucune cession de l'Œuvre ne peut intervenir avant que le Client ait réglé 24 mensualités d'abonnement. Avant ce terme, le Client n'a d'autre choix que de poursuivre l'abonnement ou d'y mettre fin dans les conditions de l'article 11, sans pouvoir prétendre à la remise du Site.

14.2 Prix. Une fois 24 mensualités réglées, le Client peut demander à Azelize la cession des droits d'exploitation de l'Œuvre au prix forfaitaire suivant, selon la Formule souscrite au jour de la demande : formule Présence : 3 100 € ; formule Croissance : 10 000 € ; Formule Référence : prix fixé par accord écrit distinct. Ces prix s'entendent hors taxes, TVA non applicable dans les conditions de l'article 7.1, et sont payables comptant, préalablement à la remise.

14.3 Objet de la cession. La cession porte exclusivement sur l'Œuvre telle qu'elle existe au jour de la cession : le code source du Site et ses contenus, remis sous la forme d'un dépôt de code, accompagnés d'une séance de transmission technique d'une heure. Elle emporte, au profit du Client, les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de modification de l'Œuvre, pour la durée légale de protection et pour le monde entier, pour les seuls besoins de l'exploitation de son propre site, à l'exclusion de toute exploitation commerciale de l'Œuvre auprès de tiers. Les outils communs visés à l'article 12.4 ne sont pas cédés ; le Client en reçoit une licence perpétuelle, non exclusive et non cessible, limitée à l'exploitation du site cédé.

14.4 Exclusions. La cession ne comprend ni l'hébergement, ni la maintenance, ni le référencement, ni l'Espace client, ni la réception des Demandes, ni les envois automatiques d'e-mails, ni aucune prestation postérieure à la remise. Ces services, indissociables de l'abonnement, cessent au jour de la cession ; il appartient au Client de pourvoir lui-même à l'hébergement et au fonctionnement du site, sans garantie ni assistance d'Azelize.

14.5 Forme. La cession est constatée par un contrat écrit distinct, conforme aux prescriptions de l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, signé par les deux parties. La remise du dépôt de code intervient dans les quinze jours suivant la signature et l'encaissement du prix. L'abonnement prend fin à la date de la remise.

15Publicité — mandat d'achat d'espace

15.1 Champ. L'emploi du crédit publicitaire des Formules Croissance et Référence (article 3.4), et de tout budget publicitaire convenu au-delà, comporte l'achat, pour le compte du Client, d'espace publicitaire auprès de régies en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux). Cet achat est soumis aux articles 20 à 23 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993.

15.2 Mandat écrit préalable. Azelize n'achète d'espace publicitaire pour le compte du Client que dans le cadre d'un mandat écrit distinct, signé par le Client avant tout achat, conforme au modèle de l'annexe 3. Ce mandat fixe l'objet de la mission, les régies concernées, le budget maximal autorisé, les modalités de règlement du budget, la rémunération d'Azelize et les modalités de compte rendu. Sans mandat signé, Azelize ne procède à aucun achat d'espace.

15.3 Budget et facturation. Le crédit publicitaire de l'article 3.4 est employé en premier : à sa concurrence, Azelize règle la régie pour le compte du Client et ne lui refacture pas les sommes réglées. Au-delà, le budget publicitaire est fixé par le Client dans le mandat ; il n'est pas compris dans l'abonnement. Les factures des régies sont établies au nom du Client et lui sont communiquées directement (article 21 de la loi précitée). Lorsque le mandat prévoit qu'Azelize règle la régie pour le compte du Client au-delà du crédit, Azelize lui refacture les sommes réglées à l'euro près, sans majoration.

15.4 Rémunération. Pour l'emploi du crédit de l'article 3.4, la rémunération d'Azelize au titre du mandat est comprise dans le prix de la Formule ; au-delà, elle est fixée par l'accord écrit distinct de l'article 3.3. Azelize ne reçoit de la régie aucune rémunération ni aucun avantage ; tout rabais ou avantage tarifaire accordé par la régie figure sur la facture délivrée au Client et lui est intégralement acquis.

15.5 Compte rendu. Azelize rend compte au Client de l'exécution du mandat dans le rapport mensuel de l'article 17.1.

16Données personnelles

16.1 Données des visiteurs du Site. Les données personnelles saisies par les visiteurs dans le formulaire du Site et contenues dans les Demandes sont traitées pour le compte du Client. Le Client en est le responsable du traitement au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après « le RGPD ») ; Azelize agit en qualité de sous-traitant. Les obligations respectives des parties à ce titre sont fixées à l'annexe 1, qui constitue le contrat exigé par l'article 28 du RGPD.

16.2 Obligations du Client. Le Client s'assure de la licéité du traitement qu'il opère sur les Demandes : information des personnes concernées, base légale, durée de conservation, exercice des droits, registre des activités de traitement. Il ne donne à Azelize que des instructions conformes au RGPD. Les pages légales du Site (article 09) comportent les mentions d'information des visiteurs, que le Client valide et tient à jour avec Azelize.

16.3 Données du Client. Azelize traite, en qualité de responsable du traitement, les données personnelles du Client, de ses représentants et de ses interlocuteurs : identité, coordonnées, données de connexion à l'Espace client, données de facturation. Ces données servent à l'exécution du contrat, à la facturation, à la gestion de la relation et au respect des obligations légales d'Azelize. Le détail figure dans la politique de confidentialité publiée sur azelize.com. Les personnes concernées exercent leurs droits à l'adresse bonjour@azelize.com.

16.4 Prestataires. Azelize recourt, pour l'hébergement, la messagerie, la base de données et l'authentification, aux prestataires listés à l'annexe 1, qui en précise la localisation et les garanties applicables aux transferts hors de l'Union européenne.

17Engagements d'Azelize et responsabilité

17.1 Engagements. Azelize s'engage à :

• créer, héberger et maintenir le Site en bon état de fonctionnement ;
• assurer le suivi du référencement local et, avec les Formules Croissance et Référence, de la fiche d'établissement Google ;
• livrer les vidéos et publications des crédits de l'article 3.4 ;
• publier chaque mois le nombre de pages prévu par la Formule, dans la limite de son plafond (article 09) ;
• remettre au Client, avec les Formules Croissance et Référence, un rapport mensuel détaillé de l'activité du Site et, le cas échéant, des campagnes de l'article 15 ;
• traiter les demandes de modification du Client qui relèvent de l'abonnement dans un délai raisonnable ;
• désigner au Client un interlocuteur unique.

17.2 Obligation de moyens. Azelize est tenue à une obligation de moyens. Les résultats de référencement (position dans les moteurs de recherche, nombre de visites, nombre de Demandes, résultats des campagnes) dépendent de facteurs extérieurs à Azelize et ne sont pas garantis. Azelize n'est pas responsable des contenus fournis par le Client ni de l'usage que le Client fait du Site et des Demandes.

17.3 Prestataires tiers. Azelize s'appuie, pour l'exécution du contrat, sur des prestataires d'hébergement, de messagerie, de base de données et d'authentification, ainsi que sur les bureaux d'enregistrement, moteurs de recherche et régies publicitaires. Elle n'est pas responsable des interruptions, dysfonctionnements ou modifications de service imputables à ces tiers ; elle s'engage à agir sans délai auprès d'eux pour rétablir le service et à en tenir le Client informé.

17.4 Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement ; la partie qui l'invoque en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement se prolonge plus de 2 mois, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité ; les sommes échues avant l'événement restent dues.

17.5 Limites. Les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les interdit. Elles ne peuvent en aucun cas priver de sa substance l'obligation essentielle d'Azelize (article 1170 du code civil) : maintenir le site du client en ligne et en bon état de fonctionnement.

18Version applicable et évolution des conditions

18.1 Version applicable. Les Conditions applicables au contrat sont celles en vigueur à la date de leur acceptation par le Client, telles qu'identifiées par la mention « En vigueur au … » figurant en tête des présentes ; les annexes suivent la même version. Le Contrat reproduit la version acceptée ; Azelize conserve, pour chaque Client, cette version et la date de son acceptation.

18.2 Évolution. Azelize peut modifier les Conditions à tout moment, y compris les prix des articles 07 et 14, pour les contrats conclus après la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version. Les contrats en cours demeurent régis par la version acceptée par le Client, sauf acceptation expresse et écrite de la nouvelle version par celui-ci.

19Droit applicable et litiges

19.1 Droit applicable. Le contrat est régi par le droit français.

19.2 Préalable amiable. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le Client écrit à bonjour@azelize.com ; Azelize répond dans les 15 jours.

19.3 Compétence. À défaut d'accord amiable, la compétence est celle du droit commun : Azelize renonce expressément à toute clause attributive de compétence territoriale. Le Client peut saisir la juridiction de son choix parmi celles que la loi désigne, notamment celle de son domicile ou du lieu d'exécution de la prestation.

AAnnexes

Les annexes suivantes font partie des Conditions (article 1.4) :

• Annexe 1 — Traitement des données pour le compte du client
• Annexe 2 — Formulaire de rétractation
• Annexe 3 — Mandat d'achat d'espace publicitaire