Conditions générales de vente
Annexe 3
Mandat d'achat d'espace publicitaire
En vigueur au 31 octobre 2026 · Azelize (Fezilfeza) — Lanester
00Parties
Modèle du mandat prévu à l'article 15 des conditions générales de vente d'Azelize (ci-après « les Conditions »), dont il suit la version. Il est établi en application des articles 20 et suivants de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993. Il n'engage les parties qu'une fois complété et signé par chacune d'elles.
Le Mandant : (dénomination), SIREN , (adresse), représenté par (nom, qualité), Client d'Azelize au titre de la Formule , au prix mensuel de euros hors taxes, TVA non applicable (article 293 B du code général des impôts) ;
Le Mandataire : Azelize — Taha Yasin Celik, entrepreneur individuel (Fezilfeza), 912 441 953 R.C.S. Lorient, 103 B rue Léon Blum, 56600 Lanester.
01Objet
Le Mandant donne mandat au Mandataire, qui l'accepte, d'acheter en son nom et pour son compte de l'espace publicitaire auprès des régies désignées ci-dessous, et de concevoir, mettre en place et piloter les campagnes correspondantes.
[ ] Google Ads (recherche, display, cartes)
[ ] Meta (Facebook, Instagram)
[ ] Autre régie :
02Pouvoirs du Mandataire
Dans la limite du budget de l'article 03, le Mandataire est autorisé à : créer et administrer, au nom du Mandant, les comptes annonceur auprès des régies désignées ; définir les campagnes, leur ciblage, leurs annonces, leurs enchères et leurs plafonds de dépense ; les lancer, les modifier, les suspendre et les arrêter ; accepter les conditions d'utilisation des régies au nom du Mandant. Le Mandataire n'engage aucune dépense au-delà du budget autorisé sans accord écrit préalable du Mandant.
03Budget
Le crédit publicitaire de la Formule (article 3.4 des Conditions), accordé une seule fois, est employé en premier, dans le calendrier et le délai de cet article.
Budget publicitaire mensuel maximal autorisé au-delà du crédit, hors rémunération du Mandataire : euros hors taxes.
Budget publicitaire total maximal autorisé au-delà du crédit : euros hors taxes. Durée prévue des campagnes : du au .
Le Mandant peut modifier ce budget à tout moment par écrit ; la modification prend effet pour la période mensuelle suivante.
04Règlement du budget et facturation
À concurrence du crédit publicitaire de l'article 3.4 des Conditions, le Mandataire règle la régie pour le compte du Mandant et ne lui refacture pas les sommes réglées. Au-delà, le budget publicitaire n'est pas compris dans l'abonnement du Mandant (article 7.2 des Conditions). Conformément aux articles 20 et suivants de la loi du 29 janvier 1993, les factures des régies sont établies au nom du Mandant et lui sont communiquées directement, même lorsque leur paiement n'est pas effectué par lui. Le règlement s'effectue selon l'option cochée :
[ ] Règlement direct. Le Mandant règle la régie au moyen de son propre moyen de paiement, enregistré sur le compte annonceur ouvert à son nom.
[ ] Règlement par le Mandataire. Le Mandataire règle la régie pour le compte du Mandant, dans la limite de la provision que le Mandant lui a versée pour la période, et lui refacture les sommes réglées à l'euro près, sans majoration, à titre de débours, sur présentation des factures des régies. La provision et les sommes refacturées sont prélevées dans les conditions de l'article 7.3 des Conditions.
05Rémunération du Mandataire
La rémunération du Mandataire au titre du présent mandat est la suivante :
Pour l'emploi du crédit publicitaire : aucune somme distincte du prix mensuel de la Formule indiqué à l'article 00, qui ne varie pas selon cet emploi.
Au-delà du crédit :
[ ] forfait mensuel de pilotage des campagnes — conception, mise en place, réglages, compte rendu : euros hors taxes par mois de diffusion ;
[ ] frais de mise en place : euros hors taxes par campagne ;
[ ] aucune rémunération.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le Mandataire ne perçoit aucune autre rémunération au titre du mandat. Il ne reçoit des régies aucune rémunération ni aucun avantage ; tout rabais ou avantage tarifaire consenti par une régie figure sur la facture délivrée au Mandant et lui est intégralement acquis.
Prestations hors mandat. Le Mandataire rend en outre au Mandant, en dehors du présent mandat, les prestations de la Formule indiquée à l'article 00, pour un montant global égal à son prix mensuel, et les prestations éventuellement convenues sur devis (article 3.3 des Conditions), pour le montant de chaque devis.
06Compte rendu
Le Mandataire rend compte au Mandant, dans le rapport mensuel prévu à l'article 17.1 des Conditions ou, avec la Formule Présence, par e-mail, des dépenses engagées auprès de chaque régie, des campagnes diffusées et de leurs résultats (impressions, clics, contacts obtenus). À la fin du mandat, le Mandataire adresse au Mandant un compte rendu final des dépenses engagées auprès de chaque régie. Le Mandant conserve à tout moment l'accès aux comptes annonceur ouverts à son nom.
07Durée et fin du mandat
Le mandat est conclu pour la durée de l'abonnement du Mandant. Il prend fin de plein droit avec cet abonnement ou avec le passage à une Formule qui ne comprend pas de crédit publicitaire. Le Mandant peut le révoquer à tout moment par écrit, avec effet à réception ; le Mandataire arrête alors les campagnes en cours et rend compte des dépenses engagées jusqu'à cette date, qui restent dues. Le Mandataire peut y renoncer par écrit moyennant un préavis de 1 mois. À la fin du mandat, le Mandataire retire ses accès aux comptes annonceur ; les comptes, leurs historiques et leurs données restent au Mandant.
08Responsabilité
Le Mandataire est tenu d'une obligation de moyens ; les résultats des campagnes ne sont pas garantis (article 17.2 des Conditions). Le Mandant est l'annonceur : il valide le contenu des annonces avant diffusion et demeure responsable de leur conformité à la réglementation applicable à sa profession et à la publicité, le Mandataire l'informant des règles des régies qu'il connaît. Le Mandataire ne retient comme mot-clé ou critère de ciblage aucune marque, dénomination ou nom de tiers sans l'accord écrit du Mandant. Le Mandant garantit le Mandataire contre tout recours fondé sur le contenu d'une annonce qu'il a validée. Le Mandataire n'est pas responsable des décisions des régies — refus ou retrait d'une annonce, suspension d'un compte, modification de leurs règles ou de leurs prix —, sauf si elles résultent de sa faute. Sa responsabilité est limitée dans les conditions de l'article 17 des Conditions.
09Signatures
Signé par voie électronique, ou fait en deux exemplaires à , le
Le Mandant (nom, qualité, signature) :
Le Mandataire (signature) :