Mandat d'achat d'espace publicitaire

00Parties

Modèle du mandat prévu à l'article 15 des conditions générales de vente d'Azelize (ci-après « les Conditions »), dont il suit la version. Il est établi en application des articles 20 à 23 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993. Il n'engage les parties qu'une fois complété et signé par chacune d'elles.

01Objet

Le Mandant donne mandat au Mandataire, qui l'accepte, d'acheter en son nom et pour son compte de l'espace publicitaire auprès des régies désignées ci-dessous, et de concevoir, mettre en place et piloter les campagnes correspondantes.

02Pouvoirs du Mandataire

Dans la limite du budget de l'article 03, le Mandataire est autorisé à : créer et administrer, au nom du Mandant, les comptes annonceur auprès des régies désignées ; définir les campagnes, leur ciblage, leurs annonces, leurs enchères et leurs plafonds de dépense ; les lancer, les modifier, les suspendre et les arrêter ; accepter les conditions d'utilisation des régies au nom du Mandant. Le Mandataire n'engage aucune dépense au-delà du budget autorisé sans accord écrit préalable du Mandant.

03Budget

04Règlement du budget et facturation

À concurrence du crédit publicitaire de l'article 3.4 des Conditions, le Mandataire règle la régie pour le compte du Mandant et ne lui refacture pas les sommes réglées. Au-delà, le budget publicitaire n'est pas compris dans l'abonnement du Mandant (article 7.2 des Conditions). Conformément à l'article 21 de la loi du 29 janvier 1993, les factures des régies sont établies au nom du Mandant et lui sont communiquées directement, même lorsque leur paiement n'est pas effectué par lui. Le règlement s'effectue selon l'option cochée :

05Rémunération du Mandataire

Pour l'emploi du crédit publicitaire, la rémunération du Mandataire au titre du présent mandat — conception, mise en place et pilotage des campagnes, compte rendu — est comprise dans le prix de la Formule fixé à la Commande ; au-delà du crédit, elle est fixée par l'accord écrit distinct de l'article 3.3 des Conditions. Le Mandataire ne perçoit aucune autre rémunération à ce titre. Conformément à l'article 22 de la loi du 29 janvier 1993, il ne reçoit des régies aucune rémunération ni aucun avantage ; tout rabais ou avantage tarifaire consenti par une régie figure sur la facture délivrée au Mandant et lui est intégralement acquis. Les prestations du Mandataire rendues en dehors du mandat sont celles de la Formule du Mandant, rémunérées par l'abonnement.

06Compte rendu

Le Mandataire rend compte au Mandant, dans le rapport mensuel prévu à l'article 17.1 des Conditions, des dépenses engagées auprès de chaque régie, des campagnes diffusées et de leurs résultats (impressions, clics, contacts obtenus). Le Mandant conserve à tout moment l'accès aux comptes annonceur ouverts à son nom.

07Durée et fin du mandat

Le mandat est conclu pour la durée de l'abonnement du Mandant. Il prend fin de plein droit avec cet abonnement ou avec le passage à une Formule qui ne comprend pas de crédit publicitaire. Le Mandant peut le révoquer à tout moment par écrit, avec effet à réception ; le Mandataire arrête alors les campagnes en cours et rend compte des dépenses engagées jusqu'à cette date, qui restent dues. Le Mandataire peut y renoncer par écrit moyennant un préavis de 1 mois.

08Responsabilité

Le Mandataire est tenu d'une obligation de moyens ; les résultats des campagnes ne sont pas garantis (article 17.2 des Conditions). Le Mandant est l'annonceur : il valide le contenu des annonces avant diffusion et demeure responsable de leur conformité à la réglementation applicable à sa profession et à la publicité, le Mandataire l'informant des règles des régies qu'il connaît.

09Signatures