Publicité — mandat d'achat d'espace

15.1 Champ. L'emploi du crédit publicitaire des Formules Croissance et Référence (article 3.4), et de tout budget publicitaire convenu au-delà, comporte l'achat, pour le compte du Client, d'espace publicitaire auprès de régies en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux). Cet achat est soumis aux articles 20 à 23 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993.

15.2 Mandat écrit préalable. Azelize n'achète d'espace publicitaire pour le compte du Client que dans le cadre d'un mandat écrit distinct, signé par le Client avant tout achat, conforme au modèle de l'annexe 3. Ce mandat fixe l'objet de la mission, les régies concernées, le budget maximal autorisé, les modalités de règlement du budget, la rémunération d'Azelize et les modalités de compte rendu. Sans mandat signé, Azelize ne procède à aucun achat d'espace.

15.3 Budget et facturation. Le crédit publicitaire de l'article 3.4 est employé en premier : à sa concurrence, Azelize règle la régie pour le compte du Client et ne lui refacture pas les sommes réglées. Au-delà, le budget publicitaire est fixé par le Client dans le mandat ; il n'est pas compris dans l'abonnement. Les factures des régies sont établies au nom du Client et lui sont communiquées directement (article 21 de la loi précitée). Lorsque le mandat prévoit qu'Azelize règle la régie pour le compte du Client au-delà du crédit, Azelize lui refacture les sommes réglées à l'euro près, sans majoration.

15.4 Rémunération. Pour l'emploi du crédit de l'article 3.4, la rémunération d'Azelize au titre du mandat est comprise dans le prix de la Formule ; au-delà, elle est fixée par l'accord écrit distinct de l'article 3.3. Azelize ne reçoit de la régie aucune rémunération ni aucun avantage ; tout rabais ou avantage tarifaire accordé par la régie figure sur la facture délivrée au Client et lui est intégralement acquis.

15.5 Compte rendu. Azelize rend compte au Client de l'exécution du mandat dans le rapport mensuel de l'article 17.1.