Conditions générales de vente
Article 18
Version applicable et évolution des conditions
En vigueur au 12 octobre 2026 · Azelize (Fezilfeza) — Lanester
18.1 Version applicable. Les Conditions applicables au contrat sont celles en vigueur à la date de leur acceptation par le Client, telles qu'identifiées par la mention « En vigueur au … » figurant en tête des présentes ; les annexes suivent la même version. Le Contrat reproduit la version acceptée ; Azelize conserve, pour chaque Client, cette version et la date de son acceptation.
18.2 Évolution. Azelize peut modifier les Conditions à tout moment, y compris les prix des articles 07 et 14, pour les contrats conclus après la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version. Les contrats en cours demeurent régis par la version acceptée par le Client, sauf acceptation expresse et écrite de la nouvelle version par celui-ci.