Démarrage de la facturation et souscription

6.1 Seuil. Avec les Formules Croissance et Référence, l'abonnement n'est dû qu'à compter du jour où le Site a reçu au moins 2 Demandes. Les Demandes se cumulent depuis la Mise en ligne et ne sont remises à zéro ni d'un mois sur l'autre, ni à aucune autre échéance. Tant que le seuil n'est pas atteint, aucune somme n'est due au titre de l'abonnement, quel que soit le temps écoulé depuis la Mise en ligne.

6.2 Définition de la Demande. Une demande compte lorsqu’un envoi du formulaire du site apporte un numéro de téléphone ou une adresse e-mail permettant de recontacter la personne, quelle qu’en soit la suite : devis signé ou non, personne injoignable, hors zone, sans suite, ou nouvel envoi d’une même personne à une autre date. Ne comptent ni les appels téléphoniques, ni les messages reçus par une messagerie instantanée, ni les demandes d'itinéraire, ni aucun contact reçu par un autre canal que le formulaire du Site. La Demande compte dès sa réception par la Plateforme, y compris lorsque le Client la supprime, l'archive ou la traite ensuite comme sans suite. Les envois qui ne comportent aucun moyen de recontacter la personne et les envois automatisés détectés par la Plateforme ne sont pas enregistrés et ne comptent pas.

6.3 Formule Présence. La Formule Présence n'est pas soumise au seuil : son abonnement est dû dès la Mise en ligne.

6.4 Souscription. Dès que le seuil est atteint — dès la Mise en ligne pour la Formule Présence —, Azelize adresse au Client une demande de souscription à la Formule convenue à la Commande. Elle est adressée par e-mail ; avec les Formules Croissance et Référence, elle est en outre déposée dans l'Espace client. Le Client y donne suite dans les 7 jours en mettant en place le mode de paiement prévu à l'article 7.3. La date de la Souscription fixe la date d'échéance mensuelle de l'abonnement.

6.5 Défaut de souscription. Aucune somme n'est prélevée sans Souscription. À défaut de Souscription dans le délai de l'article 6.4, Azelize reprend contact avec le Client par écrit. À défaut d'accord, Azelize peut mettre fin au contrat par notification écrite ; le Site est alors mis hors ligne dans les conditions de l'article 13.1.

6.6 Intégrité du décompte. Le Client s'interdit de désactiver, masquer, détourner ou dégrader le formulaire du Site, d'en restreindre l'accès, de faire transiter les demandes de contact par un autre canal ou d'inviter les visiteurs à le faire, dans le but ou avec l'effet d'éviter l'atteinte du seuil. Le constat de l'un de ces agissements constitue un manquement grave au sens de l'article 11.3 ; les Demandes qui auraient été reçues sans lui sont réputées reçues.