Nom de domaine

8.1 Titularité. Le nom de domaine du Site est réservé au nom du Client, qui en est le titulaire auprès du bureau d'enregistrement. Il demeure la propriété du Client pendant et après le contrat, y compris lorsqu'Azelize en avance le prix.

8.2 Rôle d'Azelize. Azelize assure, pour le compte du Client, la réservation, la configuration technique et le suivi du nom de domaine, et figure comme contact technique auprès du bureau d'enregistrement. Aucun frais de mise en place n'est dû à Azelize à ce titre : seul l'abonnement mensuel est facturé, à compter de la Souscription (article 06), sous réserve du remboursement prévu à l'article 8.4.

8.3 Prix. Quelle que soit la Formule, Azelize avance le prix du nom de domaine pour le compte du Client : elle règle au bureau d'enregistrement la réservation puis chaque renouvellement annuel. Ce prix reste à sa charge, sous la seule réserve de l'article 8.4 : pour chaque Année d'abonnement menée à son terme, rien n'est dû par le Client.

8.4 Remboursement. Si le contrat prend fin avant le terme de l'Année d'abonnement en cours, le Client rembourse à Azelize le prix qu'elle a avancé pour la période d'enregistrement du nom de domaine en cours à cette date, tel qu'elle l'a réglé au bureau d'enregistrement, sur présentation de la facture de celui-ci et sans majoration. Aucune somme n'est due à ce titre :

• lorsque le contrat prend fin avant la Souscription ;
• lorsque le prix de cette période n'a pas été avancé par Azelize ;
• en cas de rétractation (article 4.4) ou d'exercice de la garantie satisfait ou remboursé (article 11.5) ;
• lorsqu'Azelize résilie le contrat sans motif (article 11.3) ;
• lorsque le contrat prend fin en raison d'un manquement d'Azelize à ses obligations ou d'un cas de force majeure (article 17.4).

8.5 Renouvellement. Pendant la durée du contrat, Azelize procède au renouvellement du nom de domaine à son échéance (article 8.3) ; après la fin du contrat, le Client y veille. Azelize n'est pas responsable de l'indisponibilité du Site consécutive à la perte du nom de domaine par le fait du Client.

8.6 Fin du contrat. À la fin du contrat, Azelize cesse d'être contact technique et communique au Client, sur demande écrite, les informations techniques nécessaires pour faire pointer le nom de domaine vers un autre hébergement, dans les 15 jours suivant la demande.