Champ d'application, acceptation, documents contractuels, preuve

1.1 Champ d'application. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») régissent l'ensemble des prestations fournies par Azelize au titre de l'abonnement défini à l'article 03. L'offre s'adresse exclusivement à des professionnels, personnes physiques ou morales, agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Le Client le déclare lors de la Commande.

1.2 Acceptation. Les Conditions sont acceptées par le Client lors de la Commande, par l'acceptation en ligne décrite à l'article 4.1. Elles s'appliquent à compter de cette acceptation et pour toute la durée du contrat, dans la version identifiée à l'article 18 et reproduite au Contrat.

1.3 Documents contractuels. Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissante : le Contrat, qui récapitule la Commande acceptée en ligne ; les présentes Conditions, dans la version que le Contrat reproduit ; leurs annexes. Le Contrat ne peut déroger aux Conditions que par une stipulation expresse qui désigne l'article auquel elle déroge. Les documents commerciaux, pages du site azelize.com, échanges préalables et propositions n'ont pas de valeur contractuelle.

1.4 Annexes. Font partie des Conditions : l'annexe 1 « Traitement des données pour le compte du client », l'annexe 2 « Formulaire de rétractation » et l'annexe 3 « Mandat d'achat d'espace publicitaire ». Les annexes sont accessibles aux adresses indiquées à la fin des présentes et portent la même mention de version. L'annexe 3 ne lie les parties qu'une fois signée dans les conditions de l'article 15.

1.5 Convention de preuve. Font foi entre les parties, sauf preuve contraire :

• les enregistrements de la Commande : identité de la personne désignée par le Client, adresse e-mail du compte, date et heure de l'acceptation, adresse IP, version et empreinte numérique du texte accepté ;
• le Contrat ;
• le document signé au titre de l'article 4.1, son certificat de signature, son horodatage et son empreinte numérique ;
• les journaux de la Plateforme, notamment le journal de réception des Demandes et le journal d'accès ;
• les courriels échangés entre les parties aux adresses qu'elles se sont communiquées.

Les parties conviennent que ces enregistrements et le Contrat constituent des écrits au sens des articles 1366 et 1368 du code civil, et que la signature recueillie au titre de l'article 4.1 vaut signature électronique au sens de l'article 1367 du même code.