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Article 20

Dispositions générales

En vigueur au 17 novembre 2026 · Azelize (Fezilfeza) — Lanester

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20.1 Notifications. Sauf stipulation contraire, les notifications et écrits prévus au contrat sont valablement faits par courriel : au Client, à la dernière adresse qu'il a communiquée en application de l'article 4.2 et, avec les Formules Croissance et Référence, par dépôt dans l'Espace client lorsque les Conditions le prévoient ; à Azelize, à l'adresse bonjour@azelize.com. Un courriel est réputé reçu le jour ouvré qui suit son envoi, sauf avis de non-remise ou preuve contraire. Une mise en demeure adressée par courriel, qui désigne l'obligation en cause et le délai pour l'exécuter, vaut interpellation suffisante au sens de l'article 1344 du code civil. Chaque partie peut aussi notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Azelize peut y recourir, en plus du courriel, pour les mises en demeure et les notifications de résiliation.

20.2 Indépendance des clauses. Si une stipulation des Conditions est déclarée nulle ou réputée non écrite, en tout ou partie, les autres stipulations demeurent en vigueur. En particulier, l'éviction de l'une des limitations de l'article 17 laisse subsister les autres.

20.3 Tolérance. Le fait pour une partie de ne pas exercer, ou d'exercer tardivement, un droit que lui donne le contrat ne vaut pas renonciation à ce droit.

20.4 Transmission du contrat par Azelize. Le Client consent dès à présent, au sens de l'article 1216 du code civil, à la cession du contrat par Azelize à toute société qu'elle constituerait ou contrôlerait pour l'exploitation de son activité, ou à tout acquéreur de son fonds ou de la branche d'activité dont relève le contrat. La cession produit effet à l'égard du Client à la date à laquelle elle lui est notifiée par écrit. Le cessionnaire reprend le contrat dans tous ses termes, notamment la Formule, le prix, la version des Conditions applicable, le décompte des Demandes, les Mensualités payées et, avec la Formule Référence, l'exclusivité de l'article 3.5. Le Client consent expressément à ce que la cession libère le cédant pour l'avenir (article 1216-1 du code civil). À la demande du cessionnaire, il met en place à son nom le mode de paiement de l'article 7.3. Il conserve la faculté de résilier le contrat dans les conditions de l'article 11.2.

20.5 Transmission de l'entreprise du Client. Le contrat est conclu en considération de la personne du Client.

  • Sans changement de personne. Le changement de dirigeant, de dénomination, d'adresse ou de forme du Client, sans changement de personne, est sans effet sur le contrat ; le Client en informe Azelize dans les conditions de l'article 4.2.
  • Cession du fonds ou de l'activité. Lorsque le Client cède ou donne en location-gérance le fonds ou l'activité que le Site présente, il peut céder le contrat à l'acquéreur avec l'accord écrit d'Azelize, qui ne le refuse que pour un motif légitime : sommes impayées, activité illicite, ou incompatibilité avec une exclusivité consentie à un autre client (article 3.5). L'acquéreur accepte les Conditions, dans la version applicable au contrat, par l'acceptation en ligne de l'article 4.1 et met en place le mode de paiement de l'article 7.3. Le contrat se poursuit aux mêmes conditions ; le décompte des Demandes, les Mensualités payées et les droits au transfert du nom de domaine et à la cession du Site sont conservés. Le Client est libéré pour l'avenir à la date d'effet de la cession ; les sommes échues avant cette date restent dues par lui.
  • Fusion, scission, apport. En cas de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif qui transmet à une autre personne l'activité que le Site présente, le contrat se poursuit avec cette personne, qui en informe Azelize par écrit sans délai.
  • Nouvelle forme d'exercice. Le Client qui exerce son activité sous une nouvelle forme — entrepreneur individuel qui crée une société, transformation de société — peut demander que le contrat soit transféré à la nouvelle personne ; Azelize y procède sans frais, aux mêmes conditions, Mensualités payées conservées.
  • Décès, cessation d'activité, radiation. En cas de décès du Client personne physique, de cessation définitive de son activité ou de sa radiation, le contrat prend fin à la fin de la période mensuelle au cours de laquelle Azelize en est informée par écrit, sur justificatif ; aucune mensualité n'est due au-delà, et les sommes échues restent dues. L'article 11.4 s'applique ; l'export de l'article 11.6 peut être demandé par les ayants droit. Avant cette date, les ayants droit peuvent demander que le contrat soit cédé au repreneur de l'activité, dans les conditions prévues ci-dessus pour la cession du fonds.

20.6 Confidentialité. Chaque partie tient confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat et qui ne sont pas publiques — notamment, pour Azelize, ses méthodes, ses outils, le fonctionnement de la Plateforme et ses conditions particulières de prix ; pour le Client, ses chiffres, ses Demandes, ses clients et ses projets. Elle ne les utilise que pour l'exécution du contrat et ne les communique qu'aux personnes qui en ont besoin pour cette exécution, tenues à la même obligation. Cette obligation dure pendant le contrat et, après sa fin, tant que l'information n'est pas devenue publique. Elle ne s'applique ni aux informations que la loi ou une autorité oblige à communiquer, ni aux références de l'article 12.5.

20.7 Survie. Survivent à la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, pour la durée nécessaire à leur objet : les articles 5.4, 8.5 et 8.10 à 8.14, 10.6, 11.4 à 11.9, 12 (sauf le premier alinéa de l'article 12.2), 13, 14 pour une cession demandée dans le délai de l'article 14.1, 16 et l'annexe 1 jusqu'à l'effacement des données, 17, 19 et 20, ainsi que les stipulations relatives aux sommes dues.

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