Conditions générales de vente
Article 12
Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
En vigueur au 31 octobre 2026 · Azelize (Fezilfeza) — Lanester
12.1 Titularité. Le Site réalisé par Azelize au titre de l'abonnement (ci-après « l'Œuvre ») constitue une œuvre de l'esprit protégée par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'Œuvre comprend :
- sa conception graphique, son architecture et l'agencement de ses pages ;
- les textes rédigés par Azelize ;
- les illustrations, icônes, animations et éléments visuels créés par Azelize ;
- son code source et son code objet.
Azelize en est et en demeure seule titulaire. La conclusion du contrat, le paiement des mensualités et la Mise en ligne n'emportent aucune cession ni aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Client, sous la seule réserve de l'article 14. Les stipulations des articles 12 à 14 s'appliquent à l'ensemble de ces éléments, qu'ils constituent ou non, chacun, une œuvre de l'esprit.
12.2 Licence. Pendant toute la durée de l'abonnement, Azelize concède au Client, à titre personnel, non exclusif et non cessible — sous réserve de l'article 20.5 —, une licence d'utilisation de l'Œuvre limitée à l'exploitation du Site tel qu'hébergé et publié par Azelize, à l'adresse de son nom de domaine, pour les besoins de l'activité professionnelle du Client. La licence comprend le droit, pour le Client, de faire connaître le Site et d'en citer des extraits sur ses propres supports — fiche d'établissement, réseaux sociaux, devis, courriers, supports imprimés. Toute autre utilisation — notamment toute reproduction, extraction, adaptation, traduction, modification ou mise à disposition de tiers — est exclue de la licence.
Après la fin de l'abonnement, le Client retire de ses supports en ligne, dans un délai raisonnable après une demande écrite d'Azelize, les textes et visuels de l'Œuvre qu'il y a repris ; les supports imprimés avant la fin peuvent être employés jusqu'à épuisement.
12.3 Éléments du Client. Demeurent la propriété du Client les éléments qu'il a fournis à Azelize aux fins de réalisation du Site : sa dénomination, ses marques et logos, ses photographies — y compris celles que ses Équipiers versent au Journal de chantier —, ses textes d'origine et les informations relatives à son entreprise, ainsi que le nom de domaine dont il est titulaire (article 08). Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments, notamment ceux des personnes qui les ont réalisés, salariés compris (article 5.4). Il concède à Azelize, pour chaque élément à compter de sa remise et pour le monde entier, le droit non exclusif de le reproduire, de l'adapter — recadrage, retouche, mise au format — et de le représenter sur le Site, sur les réseaux sociaux du Client et dans les contenus de l'article 3.4, aux seules fins d'exécution du contrat, ainsi que dans les références d'Azelize de l'article 12.5, pour la durée du contrat.
12.4 Outils communs et éléments de tiers. Les composants, gabarits, bibliothèques, systèmes graphiques et outils logiciels qu'Azelize développe et réutilise pour l'ensemble de ses réalisations ne font pas partie de l'Œuvre susceptible d'être cédée en application de l'article 14 et demeurent en toute hypothèse la propriété exclusive d'Azelize. Les éléments de tiers qu'Azelize emploie sous la licence de leur auteur — photographies d'illustration, polices de caractères, bibliothèques logicielles, fonds de carte — ne font pas partie de l'Œuvre. Le Client les utilise dans les limites de cette licence ; ils ne sont cédés en application de l'article 14 que si cette licence le permet, ce qu'Azelize indique au Client avant la cession.
12.5 Mention du concepteur et références. Azelize est autorisée à apposer sur le Site une mention discrète de sa qualité de concepteur. Elle peut faire figurer le Site parmi ses références, par sa description et des captures d'écran, sauf opposition écrite du Client ; elle n'y publie les chiffres de fréquentation ou de Demandes du Site qu'avec l'accord écrit du Client, datés et sans donnée personnelle (article 16.6).
12.6 Vidéos, publications et fichiers livrés. Les vidéos et publications réalisées au titre des articles 3.3 et 3.4 sont créées par Azelize, qui en demeure titulaire. Azelize concède au Client, dès leur livraison, une licence non exclusive, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, de les reproduire et de les représenter sur ses réseaux sociaux, sur son site et sur tout support de son activité, y compris après la fin du contrat. Le Client ne peut ni les céder ni les mettre à la disposition d'un tiers, si ce n'est avec son fonds ou son activité. Les éléments de tiers qu'elles contiennent, notamment la musique, suivent leur propre licence, qu'Azelize indique au Client.
12.7 Créations sur devis. Pour les créations réalisées sur devis au titre de l'article 3.3 et destinées à identifier le Client — logo, identité visuelle, supports imprimés —, Azelize cède au Client, à compter du paiement intégral de leur prix et à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation de la création livrée, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, sur tous supports et pour tout usage lié à son activité, y compris son dépôt à titre de marque. Jusqu'à ce paiement, le Client n'en a que l'usage, pour les besoins de son activité. Le devis désigne la création cédée, conformément à l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les étapes de travail et les propositions non retenues restent à Azelize. Le devis peut stipuler une simple licence, à un prix différent.
12.8 Réclamation d'un tiers. La partie qui reçoit la réclamation d'un tiers visant un contenu du Site en informe l'autre par écrit sans délai. Azelize peut retirer ou rendre inaccessible ce contenu, à titre conservatoire, pendant l'examen de la réclamation, en informant le Client. Les parties se communiquent les éléments utiles à leur défense. Le Client répond, dans les termes de l'article 5.4, des Éléments du Client et des informations relatives à son entreprise qu'il a fournies ou validées. Azelize garantit que les éléments de l'Œuvre qu'elle a créés ne reproduisent, à sa connaissance, aucune œuvre de tiers sans autorisation ; si l'un d'eux est contesté de façon sérieuse, elle le remplace ou le modifie à ses frais, sans préjudice de sa responsabilité dans les limites de l'article 17.
12.9 Reproduction du Site par un tiers. Le Client informe Azelize de toute reproduction du Site par un tiers dont il a connaissance. Azelize décide seule des suites à donner, à ses frais et à son profit ; le Client lui apporte son concours.
12.10 Études, recherches et diagnostics. Les recherches, études, analyses, audits, diagnostics et revues, les relevés de mots-clés, de concurrents et de cibles, les dossiers de stratégie, les rapports, y compris le rapport mensuel de l'article 17.1, ainsi que les méthodes et les données qu'Azelize réalise ou rassemble pour le Client, avant la Commande comme pendant le contrat, et sous quelque forme qu'ils lui soient remis, sont et demeurent la propriété exclusive d'Azelize, qu'ils constituent ou non une œuvre de l'esprit ou une base de données. Le Client en a, pour la durée du contrat, un droit d'usage personnel et non cessible, pour les besoins de sa propre activité ; il ne peut ni les communiquer à un tiers, notamment à un autre prestataire, ni les reproduire ou les exploiter au-delà de cet usage, sans l'accord écrit d'Azelize. Ils ne font pas partie de l'Œuvre cédée en application de l'article 14. Les données propres au Client, ses Demandes et les chiffres de fréquentation de son Site, restent les siennes (articles 11.6 et 16) : seuls les travaux, l'analyse et la mise en forme d'Azelize relèvent du présent article. Azelize reste libre de réutiliser son savoir-faire et ses méthodes, sans aucune information confidentielle du Client (article 20.6) ni donnée personnelle, dans le respect de l'article 3.5.