Fin de la licence, interdiction de reproduction et sanctions

13.1 Fin de la licence. La licence prend fin de plein droit au terme de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause. Le Site est alors mis hors ligne par Azelize. Le Client récupère les éléments visés à l'article 12.3 et la maîtrise technique de son nom de domaine dans les conditions de l'article 08. Aucune copie du Site, de ses pages, de ses fichiers ou de son code n'est remise au Client en dehors de la cession prévue à l'article 14.

13.2 Interdiction. Pendant l'abonnement comme après son terme et sans limitation de durée, le Client ne peut, directement ou par l'intermédiaire de tout tiers, reproduire, copier, imiter, adapter, traduire, transformer ou faire réaliser, en tout ou partie, un site ou tout autre support reprenant l'Œuvre. L'interdiction vise l'Œuvre entière comme chacun de ses éléments caractéristiques : notamment sa conception graphique, l'architecture et l'agencement de ses pages, ses textes, ses visuels ou son code. Le Client s'interdit également de communiquer l'Œuvre ou l'un de ses éléments à un tiers aux fins d'une telle reproduction, et s'engage à informer tout prestataire auquel il ferait appel de l'existence des présentes stipulations.

13.3 Sanctions. Toute reproduction ou représentation de l'Œuvre, totale ou partielle, réalisée sans l'autorisation écrite et préalable d'Azelize constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le prestataire tiers qui y prêterait son concours commet en outre un acte de concurrence déloyale et de parasitisme, qui engage sa responsabilité sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil.

En cas de manquement à l'article 13.2, le Client doit en outre à Azelize une indemnité forfaitaire égale à 36 mensualités de la Formule souscrite, au tarif en vigueur au jour du manquement. Cette indemnité est une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du code civil ; elle s'ajoute aux frais de constat, d'expertise et de procédure exposés par Azelize, et ne fait obstacle ni aux actions ci-dessus ni à la réparation intégrale du préjudice subi.

13.4 Preuve. La date de création de l'Œuvre et son contenu sont établis par les dépôts de code et l'historique de développement conservés par Azelize, dont le Client reconnaît la force probante.