Prix et paiement

7.1 Prix. Le prix de l'abonnement est fixé à la Commande, selon la Formule choisie. Les prix en vigueur à la date des Conditions sont, par mois : Présence 129 €, Croissance 390 €, Référence 690 €. Ils s'entendent hors taxes ; Azelize relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts), TVA non applicable. Le prix convenu à la Commande reste acquis au Client pour toute la durée du contrat, dans les conditions de l'article 18.

7.2 Sommes non comprises. Au-delà du crédit publicitaire de l'article 3.4, le budget publicitaire n'est pas compris dans l'abonnement ; il est réglé dans les conditions de l'article 15 et du mandat de l'annexe 3, à l'euro près, sans majoration. Au-delà des crédits de l'article 3.4, toute vidéo ou publication supplémentaire est facturée à l'acte, au tarif convenu par accord écrit distinct (article 3.3). Le prix du nom de domaine est avancé par Azelize ; il n'est dû par le Client que dans les cas de l'article 8.4.

7.3 Mode et date de paiement. L'abonnement est payé mensuellement, par prélèvement automatique sur mandat de prélèvement SEPA ou par carte bancaire, au moyen du service de paiement Stripe. La Souscription consiste dans la mise en place de ce mandat ou de cette carte. Chaque mensualité est prélevée à la date anniversaire mensuelle de la Souscription, d'avance, pour la période mensuelle qui commence. La première mensualité est prélevée à compter de la Souscription.

7.4 Factures. Chaque prélèvement donne lieu à une facture émise par l'outil de facturation d'Azelize, adressée au Client par e-mail et, avec les Formules Croissance et Référence, consultable dans l'Espace client.

7.5 Retard de paiement. Toute somme non réglée à son échéance porte de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :

• des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce).

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

7.6 Impayé. En cas d'échec du prélèvement, les délais suivants courent à compter de la date du prélèvement resté impayé :

• à 7 jours, Azelize adresse au Client une relance par e-mail ;
• à 15 jours, Azelize adresse au Client une mise en demeure par écrit ;
• à 30 jours, Azelize peut suspendre la prestation et mettre le Site hors ligne, sans autre formalité. La suspension ne met pas fin au contrat : les mensualités continuent de courir et les sommes échues restent dues ;
• après règlement intégral des sommes dues, pénalités et indemnité comprises, le Site est remis en ligne dans les 2 jours ouvrés ;
• les données du Site et les Demandes sont conservées pendant 90 jours à compter de la suspension, puis effacées, sauf règlement intégral dans ce délai ;
• à 60 jours, Azelize peut résilier le contrat de plein droit, par notification écrite, sans préjudice du recouvrement des sommes dues et de tous dommages et intérêts.

7.7 Escompte. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.