Commande en ligne, rétractation des petits professionnels

4.1 Commande en ligne et signature du Contrat. Azelize ouvre au Client un accès à l'Espace client par une invitation adressée à l'adresse e-mail communiquée en application de l'article 4.2. L'écran d'ouverture récapitule la Commande — dénomination du Client, Formule, prix mensuel, nom de domaine, version des Conditions — et donne accès au texte intégral des Conditions. Le Client vérifie ce récapitulatif et accepte la Commande et les Conditions en cochant la case prévue à cet effet. Le contrat est conclu à la date et à l'heure de cette acceptation, telles qu'enregistrées par la Plateforme. La Plateforme enregistre l'identité de la personne désignée par le Client en application de l'article 4.2, l'adresse e-mail du compte, la date, l'heure, l'adresse IP, la version et l'empreinte numérique du texte accepté, et établit le Contrat, qui reprend le récapitulatif de la Commande, la mention d'acceptation et le texte intégral des Conditions dans la version acceptée. Le Contrat est mis à disposition dans l'Espace client, où le Client peut le télécharger et le conserver ; un courriel lui en signale la mise à disposition. Le Contrat constitue un écrit électronique au sens de l'article 1366 du code civil.

Le Contrat est ensuite présenté à la signature électronique du Client dans l'Espace client. La signature est recueillie par un prestataire technique agissant pour le compte d'Azelize. Le document signé est scellé au moyen d'un certificat électronique, horodaté par une autorité d'horodatage tierce, et accompagné d'un certificat de signature mentionnant l'identité du signataire, la date et l'heure de la signature, son adresse IP et l'empreinte numérique du document. Le prestataire adresse le document signé, scellé et horodaté par courriel aux deux parties, qui en conservent chacune un exemplaire ; le document remplace, dans l'Espace client, le Contrat établi à l'acceptation. Cette signature est une signature électronique au sens de l'article 1367 du code civil. Le défaut ou le retard de signature du Contrat n'affecte pas la conclusion du contrat, qui résulte de l'acceptation.

4.2 Informations du Client. Le Client communique à Azelize, avant la Commande, sa dénomination, son numéro SIREN, son adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone auxquels les courriels et appels du contrat lui sont adressés, et l'identité de la personne qui accepte la Commande pour son compte. Il informe Azelize par écrit de toute modification de ces informations.

4.3 Contrat à distance, contrat hors établissement. Le contrat conclu par l'acceptation en ligne de l'article 4.1 est un contrat conclu à distance. Il n'est conclu hors établissement, au sens de l'article L.221-1 du code de la consommation, que dans deux cas :

• l'acceptation en ligne intervient en la présence physique et simultanée des parties, dans un lieu qui n'est pas celui où Azelize exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ;
• elle intervient immédiatement après qu'Azelize y a sollicité le Client personnellement et individuellement — visite dans les locaux du Client, salon, démarchage.

Une Commande passée en ligne à l'initiative du Client, sans une telle sollicitation, n'est pas conclue hors établissement.

4.4 Droit de rétractation des petits professionnels. Lorsque le contrat est conclu hors établissement dans les termes de l'article 4.3, que le Client emploie au plus 5 salariés et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client, celui-ci bénéficie du droit de rétractation prévu à l'article L.221-3 du code de la consommation. Il dispose alors d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, au moyen du formulaire figurant à l'annexe 2 ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Azelize par écrit. Azelize rembourse les sommes éventuellement versées dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation. Aucun paiement ne peut être exigé du Client avant l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat (article L.221-10 du code de la consommation). Le Contrat adressé par e-mail tient lieu de l'exemplaire du contrat prévu à l'article L.221-9 du même code, le Client acceptant de le recevoir sur ce support durable.

4.5 Exécution anticipée. Le Client qui bénéficie du droit de rétractation peut demander expressément, par écrit, que la réalisation du Site commence avant l'expiration du délai de 14 jours. S'il se rétracte ensuite, il doit à Azelize un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu'à la communication de sa décision (article L.221-25 du code de la consommation). Lorsque le Client a en outre expressément renoncé à son droit de rétractation et que la prestation a été pleinement exécutée, ce droit ne peut plus être exercé (article L.221-28 du code de la consommation). La demande d'exécution anticipée et la renonciation figurent à l'annexe 2.

4.6 Autres clients. En dehors du cas prévu à l'article 4.4, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation, notamment lorsque la Commande est passée en ligne à l'initiative du Client sans sollicitation préalable d'Azelize hors de son établissement.