Cession du site

14.1 Condition d'ancienneté. Aucune cession de l'Œuvre ne peut intervenir avant que le Client ait réglé 24 mensualités d'abonnement. Avant ce terme, le Client n'a d'autre choix que de poursuivre l'abonnement ou d'y mettre fin dans les conditions de l'article 11, sans pouvoir prétendre à la remise du Site.

14.2 Prix. Une fois 24 mensualités réglées, le Client peut demander à Azelize la cession des droits d'exploitation de l'Œuvre au prix forfaitaire suivant, selon la Formule souscrite au jour de la demande : formule Présence : 3 100 € ; formule Croissance : 10 000 € ; Formule Référence : prix fixé par accord écrit distinct. Ces prix s'entendent hors taxes, TVA non applicable dans les conditions de l'article 7.1, et sont payables comptant, préalablement à la remise.

14.3 Objet de la cession. La cession porte exclusivement sur l'Œuvre telle qu'elle existe au jour de la cession : le code source du Site et ses contenus, remis sous la forme d'un dépôt de code, accompagnés d'une séance de transmission technique d'une heure. Elle emporte, au profit du Client, les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de modification de l'Œuvre, pour la durée légale de protection et pour le monde entier, pour les seuls besoins de l'exploitation de son propre site, à l'exclusion de toute exploitation commerciale de l'Œuvre auprès de tiers. Les outils communs visés à l'article 12.4 ne sont pas cédés ; le Client en reçoit une licence perpétuelle, non exclusive et non cessible, limitée à l'exploitation du site cédé.

14.4 Exclusions. La cession ne comprend ni l'hébergement, ni la maintenance, ni le référencement, ni l'Espace client, ni la réception des Demandes, ni les envois automatiques d'e-mails, ni aucune prestation postérieure à la remise. Ces services, indissociables de l'abonnement, cessent au jour de la cession ; il appartient au Client de pourvoir lui-même à l'hébergement et au fonctionnement du site, sans garantie ni assistance d'Azelize.

14.5 Forme. La cession est constatée par un contrat écrit distinct, conforme aux prescriptions de l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, signé par les deux parties. La remise du dépôt de code intervient dans les quinze jours suivant la signature et l'encaissement du prix. L'abonnement prend fin à la date de la remise.