Engagements d'Azelize et responsabilité

17.1 Engagements. Azelize s'engage à :

• créer, héberger et maintenir le Site en bon état de fonctionnement ;
• assurer le suivi du référencement local et, avec les Formules Croissance et Référence, de la fiche d'établissement Google ;
• livrer les vidéos et publications des crédits de l'article 3.4 ;
• publier chaque mois le nombre de pages prévu par la Formule, dans la limite de son plafond (article 09) ;
• remettre au Client, avec les Formules Croissance et Référence, un rapport mensuel détaillé de l'activité du Site et, le cas échéant, des campagnes de l'article 15 ;
• traiter les demandes de modification du Client qui relèvent de l'abonnement dans un délai raisonnable ;
• désigner au Client un interlocuteur unique.

17.2 Obligation de moyens. Azelize est tenue à une obligation de moyens. Les résultats de référencement (position dans les moteurs de recherche, nombre de visites, nombre de Demandes, résultats des campagnes) dépendent de facteurs extérieurs à Azelize et ne sont pas garantis. Azelize n'est pas responsable des contenus fournis par le Client ni de l'usage que le Client fait du Site et des Demandes.

17.3 Prestataires tiers. Azelize s'appuie, pour l'exécution du contrat, sur des prestataires d'hébergement, de messagerie, de base de données et d'authentification, ainsi que sur les bureaux d'enregistrement, moteurs de recherche et régies publicitaires. Elle n'est pas responsable des interruptions, dysfonctionnements ou modifications de service imputables à ces tiers ; elle s'engage à agir sans délai auprès d'eux pour rétablir le service et à en tenir le Client informé.

17.4 Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement ; la partie qui l'invoque en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement se prolonge plus de 2 mois, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité ; les sommes échues avant l'événement restent dues.

17.5 Limites. Les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les interdit. Elles ne peuvent en aucun cas priver de sa substance l'obligation essentielle d'Azelize (article 1170 du code civil) : maintenir le site du client en ligne et en bon état de fonctionnement.